C2R communication

C2R communication : au service des entreprises et des administrations pour la préparation et l'animation d'évènementiels...

Mention légales

Mentions légales

1. Présentation du site c2rcom.com

Le site c2rcom.com est la propriété de Carine Rocchesani, entreprise C2R Communication :
N° SIRET : 487 420 879 000 16
56 Kerbarch
56400 Ploemel
info@c2rcom.com
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, C2R Communication pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
C2R Communication ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site c2rcom.com est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site c2rcom.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur c2rcom.com le sont à titre informatif. C2R Communication ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site et ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée en août 2004), les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.c2rcom.com ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.c2rcom.com : Avis N° 1150952 en date du 27 février 2006.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
C2R Communication 56 Kerbarch 56400 Ploemel.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à C2R Communication. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, C2R Communication ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

4. Cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à C2R Communication.

5. Respect de la législation

C2R Communication informe les utilisateurs de son site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de C2R Communication soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, (ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations), n'est conférée à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdit sans autorisation. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de C2R Communication.

6. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse. Toutefois, C2R Communication n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l'entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site c2rcom.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site c2rcom.com sans l'autorisation écrite et préalable.

7. Modification de la notice légale

C2R Communication se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

9 Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

10. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).
Video institutionnelle
Reportage/Voix off
Télévision
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